2017
Marché Public et Technologie de l’Information.
Le Cabinet d’avocats LEXING COSTA RICA a défendu l’entreprise SONDA COSTA RICA dans le processus d’Appel d’Offres International Nº 2016LPI-000001-PMIUNABM promu par l’ UNIVERSITÉ NATIONALE (UNA). La Division des Marchés Publics du Bureau du Contrôleur Général de la République (CGR) à travers la résolution R-DCA-0433-2017 de huit heures trente minutes du 21 juin 2017 a rejeté le recours d’appel d’un entreprise concurrente qui cherchait à inverser l’acte d’adjudication. Ce conseil juridique a permis à l’entreprise SONDA COSTA RICA de se voir attribuer le projet de “…Équipe technologique d’information et communication, système de sécurité informatique et de stockage de données pour le réseau de l’Université Nationale …”.
2016
Marché public et technologie de l’information.
Le cabinet d’avocats LEXING COSTA RICA a défendu l’entreprise SONDA COSTA RICA lors de la procédure d’Appel d’offres abrégé Nº 2015LA-000010- 1150 promu par la Caja Costarricense de Seguro Social (CCSS). La Division de Marchés publics du Bureau du Contrôleur Général de la République (CGR) par décision R-DCA- 104-2016 de quatorze heures quarante-neuf minutes du 4 février 2016, a rejeté le recours d’appel d’une entreprise concurrente qui cherchait à inverser l’adjudication. Nos conseils ont permis à l’entreprise SONDA COSTA RICA d’être nommée adjudicataire du projet “…pour l’acquisition de services de télécommunications pour l’administration de la large bande …”
Marché public, technologie de l’information et litige
Le cabinet d’avocats LEXING COSTA RICA a défendu l’entreprise GRUPO MAS lors du processus instauré par un concurrent contre la BANQUE CRÉDITO AGRÍCOLA DE CARTAGO (BANCREDITO). Par décision Nº 51-2016-VIII de dix heures le 12 mai 2016, la Section huitième du Tribunal Contentieux administratif a rejeté la plainte interposée par la concurrent, en accueillant l’exception pour absence de droit interposée par GRUPO MAS et BANCREDITO. Durant ce processus le concurrent réclamait principalement l’illégalité de l’adjudication à l’entreprise GRUPO MAS. Grâce aux conseils juridiques de LEXING COSTA RICA le procès intenté par le concurrent a été neutralisé en faveur de l’entreprise GRUPO MAS.
2015
Marché public et technologie de l’information.
Le cabinet d’avocats LEXING COSTA RICA a défendu l’entreprise MICROTRONICS durant le processus d’Appel d’offres abrégé Nº 2014LA-000025- 02 promu par la Refinadora Costarricense de Petróleo, S.A. (RECOPE). La Division de marchés publics du bureau du Contrôleur Général de la République (CGR) par décision R-DCA- 134-2015 de treize heures vingt-deux minutes du 17 février 2015 a déclaré admissible le recours d’appel de l’entreprise MICROTRONICS et a annulé l’acte administratif qui avait déclaré infructueux l’appel d’offres abrégé Nº 2014LA-000025- 02 de la Refinadora Costarricense de Petróleo, S.A. (RECOPE). Nos conseils ont permis à l’entreprise MICROTRONICS d’être déclarée adjudicataire du projet.
2012
Passation de contrat administratif
La firme d’avocats LEXING COSTA RICA a défendu l’entreprise GRUPO MAS durant la procédure d’appel d’offres abrégé 2011LA-000007-01 promue par la Banque Hypothécaire du Logement (BANHVI). La Division de Passation de Contrats du bureau du Contrôleur Général de la République (CGR) à travers résolution R-DCA-180-2012 de neuf heures du 13 avril 2016 a déclaré recevable le recours d’appel de l’entreprise GRUPO MAS et a annulé l’attribution faite par la Banque Hypothécaire du Logement (BANHVI). Ces conseils ont permis que le projet soit attribué à l’entreprise GRUPO MAS.
Propriété intellectuelle et Litige
La signature d’avocats LEXING COSTA RICA a défendu les intérêts d’un laboratoire pharmaceutique important dont la maison mère est située en Amérique du Sud. Le procès et les mesures provisoires requises lors du processus judiciaire ont ouvert la possibilité d’une procédure de conciliation pour défendre la propriété intellectuelle du laboratoire pharmaceutique. Ces conseils ont permis au laboratoire de protéger sa marque dans le territoire costaricien et d’exclure la marque de contrefaçon.
2010
Loi de Protection au Représentant de Sociétés Étrangères et Litige
En 2006 la firme d’avocats LEXING COSTA RICA a défendu les intérêts de l’entreprise CONCRETO COLOREADO. Le procès entamé par LEXING COSTA RICA a permis d’homologuer l’ACCORD DE CONCILIATION Nº 05-2010 rendu à onze heures le 19 janvier 2010 par le Tribunal Cinquième de plus grand montant de San José dans le dossier judiciaire Nº 06-000102-0184-CI. En vertu de cet accord de conciliation, l’entreprise CONCRETO COLOREADO a réussi à obtenir un dédommagement.
2009
Expropriation et Litige
Depuis l’année 2007, la firme d’avocats LEXING COSTA RICA a défendu les intérêts d’une entreprise objet d’une expropriation. À travers la sentence Nº 941-2009 de sept heures quatre minutes du 12 mai 2009, le Tribunal Contentieux Administratif et Civil de Finances (Confirmée par la Résolution Nº 459-2009-II de neuf heures cinquante minutes le 18 novembre 2009 de la Section Deuxième du Tribunal Contentieux Administratif) a augmenté la valeur moyenne par mètre carré décidée administrativement de plus de 100% sur un terrain dans les alentours de l’Aéroport International Juan Santamaría et a défini ainsi un prix par mètre carré en 2007 de USD $175,00.
2008
Expropriation et litige
Depuis 2006 le cabinet d’avocats LEXING COSTA RICA a défendu les intérêts d’une entreprise faisant l’objet d’une expropriation. Par décision Nº 1111-2008 de quatorze heures trente minutes du 12 septembre 2008, le Tribunal contentieux administratif et civil des finances (confirmée par résolution Nº 127-2010- II de neuf heures trente minutes du 19 mars 2010 de la Section deuxième du tribunal contentieux administratif) a augmenté la valeur par mètre carré décidée administrativement de plus de 25% dans un terrain de plus de 50.000 mètres carrés, situé à côté de l’autoroute General Cañas, définissant ainsi un prix par mètre carré, en 2006, de USD $45,00.
2004
Loi de Protection au représentant de firmes étrangères et litige
En 2004 le cabinet d’avocats LEXING COSTA RICA a défendu les intérêts du plus grand distributeur de la marque NAUTICA en Amérique Latine. Grâce aux conseils juridiques offerts par LEXING COSTA RICA, il a été possible de récupérer les magasins et l’inventaire du distributeur local.
2001
Droit public et international
En 2001 LEXING COSTA RICA a été chargé de constituer et de conseiller le bureau commercial du Costa Rica au Chile. Le bureau de PROCOMER CHILE a été créé et Lexing Costa Rica, au moyen de cours et d’exposés, a fourni des conseils aux exportateurs costariciens intéressés par placer leurs produits au Chili, jusqu’en 2003.
Marchés publics et Concession œuvres publiques
En 2001 LEXING COSTA RICA a conseillé l’entreprise chilienne CPT, société en rapport avec la compagnie AGUNSA, pour évaluer sa participation à l’appel d’offres de remorqueurs du Port de Caldera dans le Pacifique costaricien.